Mentions Légales

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter).

 

Directeur de la publication :
David Bruno

 

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

 

gratuité de la diffusion,
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « ce document provient du site Internet http://www.noir-et-blanc.org/  »
Les droits de reproduction sont réservés.
Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter.

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

 

Déclaration CNIL

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : contact@noir-et-blanc.org

 

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (http://www.cnil.fr/).

CONDITIONS D’UTILISATION À LIRE ATTENTIVEMENT
AVANT UTILISATION DU SITE Noir&Blanc

 

L’utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux conditions d’utilisation. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il serait préférable pour vous de ne pas utiliser ce site.

 

RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES DOCUMENTS

 

Ce site est détenu et géré par l’ONG Noir&blanc® ci-après mentionnée sous les appellations de « N&B », « nous », « notre association », « notre ONG »). Aucun des documents provenant de Noir&blanc® ou d’un site Web détenu, géré, concédé ou contrôlé par Noir&blanc®, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous conserviez intactes les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au copyright de Noir&blanc® et à ses autres droits de propriété. Dans le cadre de l’application de ce contrat, il vous interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau, sans autorisation préalable de Noir&blanc®.
Sauf mention explicite, toutes les informations (textes et illustrations) contenues dans ce site sont la propriété de Noir&blanc®

 

La reproduction des textes de ce site est autorisée, si elle est accompagnée de la mention “source : http://www.noir-et-blanc.org/ et un justificatif envoyé à contact@noir-et-blanc.org

 

Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir du site, le logiciel, y compris les fichiers, les images qui y sont intégrées ou qui sont créées par lui, ainsi que les données qui l’accompagnent (tous ces éléments étant collectivement dénommés sous l’appellation de “Logiciel”) vous sont concédés par Noir&blanc® ne vous cède pas un droit de propriété sur le Logiciel. Vous détenez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais Noir&blanc® en garde la propriété pleine et entière ainsi que des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.

COMPÉTENCE

 

À moins qu’il n’en soit spécifié autrement, les documents du site sont présentés uniquement pour promouvoir des programmes d’action humanitaires. Ce site est contrôlé et géré par Noir&blanc® à partir de ses bureaux de France et de ses partenaires. Noir&blanc®  ne garantit pas que les matériaux du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres régions ou pays. Ceux qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres régions le font de leur propre initiative et sont, le cas échéant, responsables du respect de la législation locale.

 

RÉSILIATION

 

Ce contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties contractantes. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en détruisant tous les documents obtenus à partir d’un ou plusieurs sites Noir&blanc®, toute la documentation correspondante, toutes les copies et installations de, qu’ils aient été obtenus selon les clauses de ce contrat ou autrement. Ce contrat se terminera immédiatement sans préavis de Noir&blanc® et à sa seule discrétion, si vous échouez à vous conformer à une clause ou disposition de ce contrat. Au moment de la résiliation, vous devrez détruire tous les documents obtenus à partir de ce site ou d’un ou plusieurs autres sites de Noir&blanc®, ainsi que toutes les copies, que les informations aient été obtenues ou non selon les clauses de ce contrat.

 

DÉCHARGE

 

Les documents de ce site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie. Noir&blanc® se décharge de toutes garanties expresses ou tacites sans que cette énumération soit limitative des garanties tacites de commercialisation et d’aptitude. Noir&blanc® ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur que les défauts seront toujours corrigés, ni que ce site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Noir&blanc® ne prend aucun engagement et ne promet aucune garantie en ce qui concerne l’utilisation de ces documents ni le résultat de leur utilisation sur ce site, en terme d’exactitude, de précision, de fiabilité etc. Le coût intégral des prestations nécessaires, de la réparation ou de la correction vous incombe entièrement (et non pas à Noir&blanc®). Il est possible que la législation applicable ne permette pas l’exclusion des garanties tacites, il est possible que les exclussions ci-dessus ne vous soient pas applicables.

LIMITATION DE GARANTIE

 

En aucune circonstance, Noir&blanc® ne sera responsable des dommages spéciaux ou indirects résultants de l’utilisation des matériaux du site (ou de l’impossibilité de les utiliser), même si Noir&blanc® ou un représentant autorisé de cette ONG avait été averti de la possibilité de ces dommages, sans que cette précision soit limitative. La législation applicable peut interdire la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou subséquents; il est donc possible que les limitations et exclusions ci-dessus mentionnées ne vous soient pas applicables. En aucun cas, la responsabilité financière totale de Noir&blanc® vis à vis de vous, pour la totalité des dommages, pertes et causes d’action (contractuelle, délictuelle, ou autre, y compris, mais sans que cette précision soit limitative, la négligence) ne saurait excéder le prix payé par vous, le cas échéant, pour avoir accès au site.

DIVERS

 

Ce contrat sera régi et analysé selon la législation française, sans application des règles sur les conflits de lois. Dans le cas où une disposition de ce contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ce contrat et elle n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions. Ceci constitue l’accord complet existant entre les parties sur l’objet qui est y est indiqué; il ne pourra être modifié que par un écrit signé par les deux parties contractantes.

 

Noir&blanc® a pour règle de respecter la vie privée des utilisateurs de son site.
Si vous voulez en savoir plus sur la manière dont les informations que vous nous avez transmises sont utilisées, demandez nous comment nous utilisons l’information à laquelle nous avons accès quand vous accédez à nôtre site.

 

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des Restrictions légales et des conditions d’utilisation.

 

Les images d’illustration des pages du site peuvent être soumises aux droits de propriétés, nous consulter.

 

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé :
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à : contact@noir-et-blanc.org

 

ONG médicale, Association loi 1901, Enregistrée sous le n° 0833019022, L’Impérial Santé – Valgora – 124, rue Ambroise Paré, 83 160 LA VALETTE DU VAR – France- Union Européenne.