| Dons et imposition |
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| 12-11-2006 | |
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Pour les particuliers, le don ou la cotisation est déductible de l’impôt à hauteur de 66% dans la limite de 470 €. Au-delà de 470 € la réduction d’impôt est de 50% dans la limite de 20% du revenu net imposable. Pour les entreprises, le don est totalement déductible du bénéfice brut dans la limite de 3,25‰ du chiffre d’affaires. Le don n’ouvre droit à déduction d’impôt que dans la mesure ou les conditions générales de l’article 238 bis-1 du code général des impôts sont remplies, c’est-à-dire s’il est effectué "au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, ce qui est le cas de Noir&Blanc, de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familiale ou culturel". |